C’est une première en France. Un buraliste de Plaisance-du-Touch, petite commune de Haute-Garonne située près de Toulouse, a assigné en justice le vendeur de cigarettes électroniques Esmokeclean, installé près de son établissement depuis cet été. Le débitant traditionnel (société Hérande), qui ne vend aucune e-cigarette dans son tabac, accuse son voisin de «concurrence déloyale», a-t-on appris ce mardi.
Il demande au juge des référés d’ordonner sous astreinte à la boutique de cesser toute promotion et toute commercialisation de ses produits.
L’avocat du buraliste, Me Bertrand Desarnauts, estime qu’Esmokeclean viole la réglementation en commercialisant des produits «assimilés» à du tabac et en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur sa page Facebook et sur son site internet. Il invoque l’article L3511-3 du Code de la santé publique, qui interdit «la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac». La propagande indirecte, «c’est la publicité en faveur d’un produit autre que le tabac qui, par son graphisme, par sa présentation, par l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient» du tabac (article L3511-4), précise-t-il.
Son avocat «espère faire jurisprudence»
«Cela s’applique à la publicité pour les e-cigarettes d’Esmokeclean puisque leurs produits ont la forme des vraies cigarettes, que leur nom rappelle l’acte de fumer le tabac (Smoke signifie fumer en anglais) et qu’ils contiennent de la nicotine, comme le tabac», insiste l’avocat. Il n’a pas attendu le vote du Parlement européen, ce mardi, qui interdit désormais la vente des cigarettes électroniques aux moins de 18 ans et leur publicité. «Cela n’est pas nécessaire, puisque la loi actuelle le prévoit déjà !», lance Me Desarnauts, qui «espère faire jurisprudence».
L’avocat a également invoqué l’article 564 decies du Code général des impôts, qui accorde aux débitants de tabac le monopole de la vente de «cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac». Une loi qui ne s’est jusqu’ici jamais appliquée à la vente de e-cigarettes, puisque celles-ci sont commercialisées principalement dans des boutiques spécialisées. Les buralistes ont également le droit d’en vendre, mais ils sont peu nombreux à le faire.
Le vendeur de e-cigarettes ne compte pas «se laisser faire»
Les vendeurs de cigarettes traditionnelles, dont les ventes ont chuté de près de 9% au premier trimestre 2013 face à l’essor du vapotage et la hausse des prix du tabac, réclament aujourd’hui le monopole de la vente de e-cigarettes. Mais celles-ci vont rester en vente libre, comme l’a décidé le Parlement européen ce mardi en refusant de considérer ces produits comme des médicaments, ce qui aurait induit une vente exclusive en pharmacie.
Reynald Pirat, l’un des patrons de la boutique Esmokeclean, s’est montré étonné face à une assignation en justice «tirée par les cheveux». «Il n’y a aucune loi qui m’interdise de mettre quoi que ce soit sur ma devanture et je ne fais pas du tout le même produit qu’eux», a-t-il déclaré à l’AFP. Il détient avec son associé une autre boutique à Colomiers (Haute-Garonne), ville limitrophe de Plaisance-du-Touch. «Ils ne sont jamais venus me voir pour qu’on puisse avoir une explication», a-t-il regretté, tout en promettant de ne pas «se laisser faire».
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